Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Identification de l'Organisme Éditeur

Le présent portail d'information institutionnel est édité de manière désintéressée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Dénomination officielle : PHILANTROPISME
Nature juridique : Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343022727
Numéro SIREN : 842767790 (SIRET du siège : 84276779000018)
Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Date de publication au Journal Officiel : Octobre 2018
Préfecture d'enregistrement : Préfecture de l'Hérault (Place des Martyrs de la Résistance, 34062 Montpellier Cedex 2)
Adresse du Siège Social : 121 Rue de Font-Couverte, 34070 Montpellier, France
Téléphone officiel : +33 7 06 63 07 22
Courriel institutionnel : shua8619@gmail.com
Directrice de la Publication : Dr. Sarah Belkacem, en sa qualité de Présidente élue de l'association PHILANTROPISME

2. Prestataire d'Hébergement

L'infrastructure technique d'hébergement des données et pages web de la présente plateforme est assurée par :

Hostinger International Ltd.
Société immatriculée au registre du commerce de Chypre sous le numéro HE 301365.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site Internet officiel : https://www.hostinger.fr
Centres de données européens certifiés ISO 27001 et conformes aux exigences strictes de souveraineté des données de l'Union Européenne.

3. Propriété Intellectuelle & Partage des Connaissances

Fidèle à ses objectifs statutaires de rayonnement culturel et d'utilité publique, PHILANTROPISME place l'ensemble des textes, guides méthodologiques et ressources éducatives créés par l'association sous licence libre Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation pédagogique à des fins non commerciales est autorisée et encouragée, sous réserve expresse de mentionner la paternité de PHILANTROPISME et de partager les créations dérivées sous une licence identique. Toute exploitation commerciale directe ou indirecte est formellement prohibée.

4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association s'engage solennellement à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du portail philantropisme.org, soient conformes au Règlement Européen (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités et Base Juridique du Traitement

Les données recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires de contact et de candidature au bénévolat (nom, prénom, courriel, téléphone, message) reposent exclusivement sur le consentement volontaire des parties prenantes et des bénéficiaires. Elles ont pour unique finalité :

L'instruction et le traitement des messages adressés au Secrétariat Général.
La gestion administrative des dossiers de bénévolat et des participations aux ateliers gratuits.
L'envoi des convocations aux Assemblées Générales et des informations relatives au Plan d'action 2026 pour les adhérents.

Conservation et Absence Totale de Cession Commerciale

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou échangée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les données de correspondance sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, après quoi elles sont définitivement détruites.

Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

Ce site institutionnel applique une politique stricte de respect de la vie privée : aucun cookie de pistage commercial, de profilage publicitaire ou de partage vers des régies tierces n'est implanté. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session et au respect des protocoles anti-cache sont mobilisés.

Exercice de vos Droits Républicains

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué associatif :

Par courriel : shua8619@gmail.com
Par voie postale : Association PHILANTROPISME, Délégué à la Protection des Données, 121 Rue de Font-Couverte, 34070 Montpellier, France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

5. Déclaration de Non-Lucrativité & Absence d'Activité Commerciale

Conformément aux statuts de l'association déposés en Préfecture de l'Hérault le 13 octobre 2018 et réactualisés pour le cycle 2026, l'association PHILANTROPISME exerce ses activités dans un cadre strictement non lucratif. Elle ne fournit aucun service marchand, ne vend aucun produit et n'accueille aucune publicité commerciale sur l'ensemble de ses supports numériques.

Les dons et cotisations statutaires recueillis sont affectés de façon exclusive et irrévocable à l'accomplissement des missions statutaires d'intérêt général.